L’Herbier Graphique – Céline Chailloux
Forme juridique : CAE L’Ouvre-Boîte – SCOP SA à capital variable
Siège social : 20 allée de la Maison Rouge, 44000 Nantes
SIRET :  St-Nazaire − 449 989 573 00075 
TVA intracommunautaire : R40449989573
Contact : contact@herbiergraphique.com

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre L’Herbier Graphique et ses clients professionnels (artisans, commerçants, freelances…). Elles sont soumises au droit français et toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 1 : SERVICES PROPOSÉS
1.1 Prestations de services
L’Herbier Graphique propose la création d’identités visuelles et de sites web via Showit, ainsi que des supports de communication :
Identité visuelle (logo, charte graphique, typographies, couleurs...)
Création de site web Showit (One Page ou site complet)
Supports de communication print & digitaux (cartes de visite, flyers, templates réseaux sociaux...)
Produits digitaux (kits branding, templates Showit)
L’Herbier Graphique ne réalise pas : illustration, motion design, vidéo, photo.

1.2 Responsabilité du client
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires (textes, images libres de droits, mentions légales...) avant le début du projet. Il garantit être propriétaire ou disposer des droits sur les contenus fournis.
L’Herbier Graphique décline toute responsabilité en cas de non-respect des droits d’auteur sur les textes, images ou éléments transmis par le client.

ARTICLE 2 : TARIFICATION & PAIEMENT
Un acompte de 30% est demandé pour toute prestation de création d'identité visuelle, supports de communication, personnalisation de template ou pour un projet de site sur-mesure.
Le solde doit être payé avant la livraison finale des fichiers et/ou l’activation du site.
Moyen de paiement : virement bancaire.
Paiements en plusieurs fois sur accord préalable via devis et/ou proposition commerciale.
En cas de retard de paiement, des pénalités fixées au taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 70€ TTC.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE RÉSERVATION & DÉLAIS
Toute prestation doit être validée par un devis signé et un acompte versé.
Délai moyen des prestations :
Personnalisation template Showit : 1 semaine
Site Showit sur-mesure : 1 mois
Identité visuelle essentielle : 24h00 à 1 semaine
Identité visuelle complète : 3 semaines
Les délais peuvent être ajustés selon la réactivité du client.
Les échanges se font par mail uniquement. Aucun engagement de réponse rapide via SMS ou réseaux sociaux.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations réalisées restent la propriété de L’Herbier Graphique jusqu’au paiement intégral de la prestation, des droits de cession sont facturés au forfait pour une durée et un périmètre géographique d'utilisation, définis conjointement avec le client.
L'herbier graphique s'engage à ne pas :
- Créer un logo pour une marque à déposer, sauf contrat de cession spécifique.
- Copier des créations préexistantes ou utiliser des éléments partiellement créés sur Canva.
- Revendre ou modifier les supports livrés sans accord écrit.
Le crédit "Design par L’Herbier Graphique" doit être maintenu en pied de page du site, sauf rachat des droits.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION & ANNULATION
Aucun droit de rétractation pour les produits digitaux (téléchargement immédiat).
Pour les prestations de services :
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf s’il renonce expressément à ce droit pour un démarrage immédiat.
Toute annulation après ce délai entraîne la conservation de l’acompte versé.
L’Herbier Graphique peut refuser une collaboration si la demande ne correspond pas à ses compétences ou valeurs.

ARTICLE 6 : REPORT, SUSPENSION & LITIGES
Un report de prestation peut être demandé avec un préavis de 10 jours ouvrables minimum.
Suspension possible jusqu’à 2 mois maximum, au-delà, le contrat est résilié sans remboursement.
En cas de litige :
Une tentative de résolution amiable sera toujours privilégiée.
À défaut, seuls les tribunaux de Nantes seront compétents.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS & LIMITATIONS
L’Herbier Graphique s’engage à :
- Respecter les délais convenus et fournir une prestation professionnelle.
- Ne livrer que des visuels libres de droits.
- Assurer un suivi client dans la limite de son obligation de moyens.

Limitations de responsabilité :
- Le client est responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, mentions légales).
- Aucune garantie sur le référencement SEO ou sur l’évolution des réglementations après livraison.
- Pas de support technique après livraison du site, sauf contrat d’accompagnement spécifique.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD :
Les données clients sont conservées 3 ans maximum.
Elles ne sont jamais revendues.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

ARTICLE 9 : DIFFUSION & TÉMOIGNAGES CLIENTS
L’Herbier Graphique peut utiliser les réalisations effectuées pour son portfolio (sauf refus écrit du client).
Les témoignages et retours clients peuvent être publiés sous forme anonyme, sauf accord explicite.
Toute cession de droits à l’image sera demandée par écrit et valable 10 ans.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DES CGV
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute question, contactez-moi à contact@herbiergraphique.com