1. Éditeur du site
Nom de l'entreprise : L'Herbier Graphique
Forme juridique : CAE L'ouvre boite - SCOP SA à capital variable, inscrite au RCS de NANTES 
Siège social : 20 allée de la maison rouge 44000 Nantes
Immatriculation SIRET : Nantes − 449 989 573 00059 / St-Nazaire − 449 989 573 00075 / La Roche sur Yon − 449 989 573 00067
Numéro de TVA intracommunautaire : R40449989573
Directeur de la publication : Céline Chailloux
Contact : contact@herbiergraphique.com

2. Hébergement du site
Registration Service Provider: Canva
domain-purchasing@canva.com
+61.0281034110
https://www.canva.com
DNS records can be managed at https://www.canva.com/settings/domains.

3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site herbiergraphique.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de L'Herbier Graphique, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de L'Herbier Graphique. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles
Responsable du traitement : Céline Chailloux
Finalité des données collectées : gestion des clients, prospection commerciale, etc.
Destinataires des données : L'herbier Graphique
Droits des personnes : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@herbiergraphique.com

5. Cookies
Le site L'Herbier Graphique peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

6. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, ...).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, L'Herbier Graphique ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site herbiergraphique.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@herbiergraphique.com.